Les procédures - Propulsé par E-majine
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Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023 | economie.gouv.fr
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Marchés de travaux : relévement provisoire à 100 000 € du seuil de dispense de procédure
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Marché de travaux à procédure adaptée Programme de travaux de voirie 2022 Date limite de remise des offres : le 27/06/2022
CONTRAT TYPE ETUDES
Fiche N°4 Procédure de Passation Marchés Publics | PDF
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DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT Des Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A)
